La Charte AQUAPLUS

 

LES ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES

1-  Devoir d’intérêt général

Au-delà du strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur, les acteurs de l’eau s’engagent à contribuer activement à la préservation, à l’amélioration de la qualité de l’eau et à la qualité des milieux grâce aux procédés, aux infrastructures et aux équipements qu’ils mettent en œuvre.

Ils doivent faire évoluer la qualité de leurs prestations en les inscrivant dans une démarche de développement durable et de gestion optimale de la ressource.

Les acteurs de l’eau s’engagent à promouvoir les systèmes optimisant la consommation en eau ainsi que les autres impératifs environnementaux et notamment la maîtrise de la consommation énergétique, des émissions de bruits et d’odeurs, la maîtrise des risques industriels, l’intégration dans l’environnement.

2 – Démarche de développement durable

Les équipements se doivent de répondre de façon exhaustive aux critères de développement durable.
Devront apparaître, au moins, la maîtrise énergétique, la gestion optimale des résidus avec la valorisation de ces derniers, à chaque fois que cela se révélera techniquement possible.

Les installations proposées par les acteurs de l’eau doivent être exemplaires quant à la conception, mais également quant aux coûts d’exploitation et de maintenance.

Pour répondre au besoin nécessaire d’information, les éléments fournis par les professionnels de l’eau devront permettre aux maîtres d’ouvrage de disposer de tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension du projet. En particulier devront apparaître des suggestions permettant d’améliorer la conception des installations vis-à-vis de l’environnement pris au sens large du terme.

Les professionnels de l’eau s’engagent à fournir des comptes prévisionnels d’exploitation réalistes et détaillés basés sur le retour d’expérience. A la demande du donneur d’ordre, les professionnels de l’eau s’engagent à fournir les éléments techniques permettant de définir les durées d’amortissement induites.

Les critères d’exploitation devront être présentés aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre afin qu’ils puissent les utiliser comme un élément de choix d’un projet dans une position hiérarchique et/ou une pondération significatives.

Les professionnels de l’eau en charge de l’exploitation, de tout ou partie de la maintenance, quelle que soit la nature du contrat qui les lie aux donneurs d’ordre (collectivités, Etat, privé), se devront de répondre aux critères évoqués précédemment en matière d’énergie, de déchets et d’impacts divers sur l’environnement. Notamment, elles devront œuvrer de façon permanente pour maintenir les installations opérationnelles.

3 – Engagements vis à vis des salariés

Les professionnels de l’eau s’engagent en permanence à appliquer et faire respecter les règles d’hygiène et de sécurité.

Ils assurent une formation appropriée de leurs salariés aux procédures des systèmes qualité, environnement et sécurité.

4 – Sécurité des biens et des personnes

Les professionnels de l’eau signataires s’engagent à appliquer et faire respecter les règles d’hygiène et de sécurité. Elles doivent fournir les règles et les précautions à prendre en matière de sécurité des installations fournies.

Les professionnels de l’eau s’engagent à ne pas utiliser de produits mettant en danger la santé du public après l’intervention de l’entreprise, dans l’état des connaissances à la date de celle-ci et ceci pendant toute la durée d’utilisation de l’ouvrage et sous réserve d’un entretien adapté.

Les professionnels de l’eau fournissent les documents permettant la déclaration et l’identification des installations auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales et de promouvoir la transmission transparente de l’information.

5 – Information entre les différents acteurs de l’eau

Les professionnels de l’eau doivent fournir aux maîtres d’ouvrage les documents écrits sur les procédés, infrastructures et équipements. Ceux-ci permettent d’informer les intervenants sur leur fonctionnement, leur sécurité, le niveau de qualité, la réduction de façon continue des niveaux de pollutions visuelles, sonores, olfactives… sous réserve d’usage et d’entretien conformément aux préconisations du constructeur.

Les professionnels de l’eau devront donner les meilleurs rapports coûts/efficacité afin que les maîtres d’ouvrage, en concertation avec les différents intervenants, puissent prendre les décisions de gestion adaptées au contexte des installations.

La transparence du professionnel de l’eau doit porter aussi bien sur l’identité et les compétences des intervenants effectifs, sur l’étendue de leur mission, que sur les informations qu’elle transmet aux donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre et à ses co-traitants, sous-traitants et fournisseurs.

6 – Démarche de responsabilité professionnelle

Le professionnel de l’eau agit dans l’intérêt de ses clients et des usagers. Il inscrit son action dans le respect des hommes et de l’environnement.

Les professionnels de l’eau se reconnaissent comme membres d’une filière et s’engagent à prendre en compte la recherche de mise en commun des exigences par les autres acteurs de cette filière.

Les acteurs de l’eau s’engagent à prendre en compte dans leurs choix les démarches de progrès des autres professionnels intervenants (fournisseurs, prestataires,…).

Le professionnel de l’eau doit s’engager à affecter les compétences et les organisations requises pour l’exécution d’un projet. Il doit engager de la même manière ses sous-traitants et ses fournisseurs et doit conseiller, commercialiser et installer des systèmes dont les résultats ont été validés.

Garantie d’indépendance : Les acteurs de l’eau signataires ont obligation de ne pas favoriser des situations dans lesquelles elles deviendraient « juge et partie ».

7 –  Engagements financiers

Les professionnels de l’eau signataires affirment que leurs propositions financières respectent les normes applicables et les règles de l’art.

Elles doivent pratiquer le plus juste prix en recherchant l’optimisation de leurs coûts, dans l’intérêt de tous les partenaires économiques.

8 –Communication et déontologie

Tout professionnel de l’eau bénéficiaire du label Aquaplus pourra utiliser cette référence dans toute communication, dès lors qu’elle respectera le champ du label Aquaplus, à savoir un engagement de l’entreprise ou de l’organisme en matière de développement durable. Cette communication ne pourra être admise que pendant la durée de validité du label Aquaplus et ne devra pas prêter à confusion avec le trophée Aquaplus.

Tout professionnel de l’eau partenaire d’une réalisation exemplaire pourra y faire référence dans sa communication, dès lors que cette communication respecte le champ de ce certificat. Ainsi cette communication ne devra pas prêter à confusion avec le label Aquaplus et ne devra pas laisser penser qu’en tant que partenaire, il est titulaire du trophée Aquaplus. La communication sur le trophée par le Maître d’Ouvrage précisera la réalisation concernée.

 

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La charte AQUAPLUS

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